Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – E.L.S LASHES & BROWS
1. Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne E.l.s Lashes & Brows.
Le vendeur est :
EL OUESLATI SELMA
EURL – Société à responsabilité limitée à associé unique
Capital social : 1 000 €
Siège social : 128 rue de Belgique, 56100 Lorient, France
RCS Lorient : 982 757 510
SIRET : 982 757 510 00010
TVA intracommunautaire : FR28982757510
E-mail : salon.els56@gmail.com
Téléphone : 06 63 62 07 44
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations applicables aux commandes de produits proposées sur la boutique en ligne E.l.s Lashes & Brows.
Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV par le client.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives.
Les photographies sont présentées avec le plus grand soin afin de représenter fidèlement les produits. De légères différences de présentation ou de couleur peuvent toutefois apparaître notamment en fonction de l'affichage utilisé.
Le client est tenu de prendre connaissance des caractéristiques, précautions et conditions d'utilisation du produit avant son utilisation.
Les produits réservés à un usage professionnel doivent être utilisés conformément à leur destination et aux précautions indiquées.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Les frais de livraison applicables sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
E.l.s Lashes & Brows se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à une commande reste celui affiché au moment de sa validation par le client.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et vérifie le contenu de sa commande avant sa validation.
Il lui appartient de vérifier l'exactitude des informations communiquées, notamment son identité et son adresse de livraison.
La commande devient définitive après validation du paiement, sous réserve notamment de la disponibilité des produits.
Une confirmation de commande est adressée au client par voie électronique.
E.l.s Lashes & Brows se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de fraude avérée, de paiement refusé ou de litige antérieur relatif au paiement d'une commande.
6. Paiement
Le paiement s'effectue au moyen des modes de paiement proposés sur la boutique lors de la commande.
Le montant total de la commande, comprenant le prix des produits et les éventuels frais de livraison, est indiqué avant la validation définitive du paiement.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement proposés sur la boutique.
7. Livraison
Les produits sont livrés selon les modes de livraison proposés lors de la commande.
Les frais et les délais ou estimations de livraison applicables sont indiqués au client au cours du processus de commande.
Le client doit fournir une adresse de livraison complète et exacte.
Les modalités détaillées concernant la préparation, l'expédition et les éventuels problèmes de livraison figurent dans la Politique d'expédition disponible sur la boutique.
8. Droit de rétractation
Lorsqu'il agit en qualité de consommateur, le client dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision, conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation. �
Légifrance
Le client peut exercer son droit de rétractation au moyen de la fonctionnalité prévue à cet effet sur la boutique en ligne ou par toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Il peut également contacter E.l.s Lashes & Brows à : salon.els56@gmail.com.
Les modalités détaillées de retour et de remboursement figurent dans la Politique de retour et de remboursement de la boutique.
9. Exceptions au droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales applicables, certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation.
Pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé, les produits ayant été descellés après leur livraison et ne pouvant être retournés pour ces raisons ne peuvent notamment pas bénéficier du droit de rétractation lorsque les conditions légales de cette exception sont réunies.
Cette exclusion n'affecte pas les droits du client lorsqu'un produit est défectueux ou non conforme.
10. Retours et remboursements
Avant tout retour, le client est invité à suivre la procédure indiquée dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur la boutique.
En cas de rétractation valable, les remboursements sont effectués conformément aux dispositions légales applicables.
Les frais directs de retour liés à l'exercice du droit de rétractation sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire ou erreur imputable à E.l.s Lashes & Brows.
11. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux vices cachés, lorsque leurs conditions d'application sont réunies.
Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Le client qui estime qu'un produit est défectueux ou non conforme peut contacter E.l.s Lashes & Brows à salon.els56@gmail.com en indiquant son numéro de commande et la nature du problème rencontré.
12. Responsabilité
E.l.s Lashes & Brows est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.
La responsabilité d'E.l.s Lashes & Brows ne saurait toutefois être engagée lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution résulte notamment du fait du client ou d'un événement présentant les caractéristiques de la force majeure.
Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination, aux instructions et aux précautions d'utilisation applicables.
13. Données personnelles
Les données personnelles recueillies lors d'une commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur la boutique.
14. Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur le site E.l.s Lashes & Brows, notamment les textes, photographies, visuels, logos et éléments graphiques appartenant à E.l.s Lashes & Brows, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
15. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php�
E-mail : litiges@cm2c.net
16. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, le client est invité à contacter E.l.s Lashes & Brows afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
17. Contact
Pour toute question concernant une commande ou les présentes CGV :
E.l.s Lashes & Brows
E-mail : salon.els56@gmail.com
Téléphone : 06 63 62 07 44
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À utiliser uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.
À l'attention de :
EL OUESLATI SELMA – E.l.s Lashes & Brows
128 rue de Belgique
56100 Lorient – France
E-mail : salon.els56@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des produit(s) suivant(s) :
Produit(s) : ..............................................................
Commandé(s) le : ........................................................
Reçu(s) le : ................................................................
Nom du consommateur : ..............................................
Adresse du consommateur : .........................................
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Date : ..........................................................................
Signature du consommateur (uniquement en cas d'envoi du formulaire sur papier) :
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